Avoir le permis de conduire nous libère de plusieurs tracas. D’une part, le titulaire du permis devient autonome. D’autre part, les problèmes liés au moyen de locomotion sont résolus. Toutefois, détenir cette autorisation ne suffit pas pour conduire sur la voie routière. D’autres formalités administratives comme la visite technique et l’assurance auto sont également requises. Si jamais, l’une de ces formalités fait défaut, la conduite peut être considérée comme illicite. La question qui se pose est donc de savoir, si un assureur peut résilier le contrat de son client pour cause de malus.
Une décision arbitraire de l’assurance
Dans tous les pays, les compagnies d’assurance font du business. En effet, elles cherchent à récolter du bénéfice, grâce à la souscription des automobilistes. Pour chaque personne désireuse de contracter avec elles, une enquête préliminaire est établie. Une fois le candidat validé, un dossier est monté à son sujet, gardé dans les salles d’archives et dans les supports informatiques. Tout au long de la période de souscription, le conducteur est évalué par rapport à sa rentabilité pour la compagnie. Cette évaluation se base sur les bonus et malus obtenus par ledit conducteur, sur la chaussée. Dans le cas où le résultat de l’évaluation n’est pas probant, l’assureur peut prendre l’initiative de mettre fin au contrat. Toutefois, pour remédier à cela, une offre spéciale a été conçue pour ce type de conducteur. Vous pourrez
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Le moment de la résiliation
Certes, la rupture de manière unilatérale du contrat d’assurance est permise par la législation en vigueur, pourtant, la mise en œuvre de cette dernière est strictement encadrée par loi, du moins en principe. Effectivement, peu importe le malus ou bonus acquis par l’automobiliste, la compagnie d’assurance est tenue de respecter son engagement stipulé dans le contrat. Par conséquent, la résiliation d’une assurance auto malus doit se faire à l’échéance du terme. Cela signifie qu’une fois les délais de la convention atteints, l’assureur peut refuser le renouvellement. Et pour cela, il n’a pas à motiver sa décision.
L’exception qui confirme la règle
Si le respect de l’échéance est la règle en matière de contrat d’assurance auto malus, il peut arriver que la résiliation acquière un effet immédiat. Cette entorse au contrat peut se produire dans les cas suivants. En premier lieu, si le conducteur a été arrêté pour conduite en état d’ivresse. En second lieu, il y a le cas où le conducteur a commis une infraction grave qui a entrainé une suspension du permis pendant un Mois. Ici, la décision prend effet par l’envoi d’une lettre recommandée.