Resilier une assurance

magazine-assurance-resilier

Quelles que soient les raisons, resilier une assurance est souvent une étape délicate. Ayez toutes les cartes en main afin de le faire dans les règles et sans souffrir de pénalités ou de conditions contractuelles nuisibles.

  • Vous êtes en droit de résilier votre contrat d’assurance à sa date anniversaire

Un contrat d’assurance peut être résilié chaque année à sa date d’échéance. Il s’agit de la date anniversaire de votre contrat. Si par exemple, vous avez signé votre contrat d’assurance le 10 avril 2012, vous pouvez alors le résilier en date du 10 avril 2013.

Le délai de préavis pour une résiliation d’assurance varie généralement de 1 à 2 mois selon le type et les conditions de résiliation du contrat.

Loi Chatel

La loi Chatel oblige les assureurs à informer leurs clients de la date limite de résiliation de leur contrat d’assurance par un avis d’échéance lorsqu’ils procèdent à l’envoi des tarifs de l’assurance souscrite.

Dans le cas où l’avis d’échéance est reçu moins de 15 jours avant la date d’échéance anniversaire de votre contrat, l’assureur est tenu de vous indiquer que vous disposez de 20 jours pour le résilier, à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance.

En cas de non respect de ces présentes dispositions, vous êtes en droit de résilier votre contrat d’assurance après sa date anniversaire quand vous le souhaitez, en envoyant à votre assureur un courrier de demande de résiliation à effet immédiat en recommandé avec accusé de réception.

Le Code des assurances

Selon l’article L113-12 du Code des assurances, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance par lettre recommandée après expiration d’un délai d’un an. Votre courrier doit être envoyé à votre assureur au minimum deux mois avant la date d’échéance de votre contrat d’assurance. Il est cependant possible que votre contrat comporte un préavis de résiliation plus court.

Autres cas de résiliation possibles :

  • Résilier son assurance suite à un changement de situation
  • Résilier son assurance suite à une majoration de prime
  • Résilier son assurance suite à la vente d’un bien
  • Résilier son assurance suite à la résiliation d’un autre contrat
  • Résilier son assurance suite à un déménagement

Le conseil de Magazine Assurance

Pour résilier votre assurance de prêt immobilier en cours de prêt, il vous faut mettre en place un autre contrat d’assurance à garanties équivalentes. Pensez à anticiper votre recherche de la meilleure offre d’assurance afin de gagner du temps sur la résiliation de votre contrat assurance pret immo actuel et être ainsi certain(e) que le nouveau sera accepté par votre banquier.

VN:F [1.9.22_1171]
Rating: 5.0/5 (1 vote cast)
Resilier une assurance, 5.0 out of 5 based on 1 rating
Leave Yours +

No Comments

Leave a Reply

* Required Fields.
Your email will not be published.