Assurance pret : être rescapé d’un attentat peut entraîner un refus de la part des assureurs

Une victime de l’attentat du Bataclan s’est vue refuser une assurance de prêt du fait de son stress post-traumatique. Mais finalement, un arrangement a été proposé.

Une victime d’attentat considérée « à risque »

Suite aux attentats de Paris, les compagnies d’assurances s’étaient engagées à faciliter aux victimes les démarches d’assurance. Mais l’interview dernièrement diffusée sur France 5 par le Magazine de la Santé a rappelé que tout le monde n’a pas oublié cet enfer.

Ayant été présente au Bataclan lors de l’attentat et s’en étant sortie indemne, Laurence décida de consulter sans attendre un psychologue, tout comme de nombreuses autres victimes, afin de faire face à toute éventuelle séquelle psychique. Elle essaye aussi de reprendre une vie normale et poursuit donc ses démarches pour acquérir un bien immobilier.

Ayant obtenu l’accord pour son crédit immobilier avant le 13 novembre, Laurence complète le dossier de l’assurance de prêt et indique dans le questionnaire médical qu’elle se fait suivre par un psychologue spécialisé car elle était présente au Bataclan le soir de l’attentat.

Mais l’assureur refuse alors de garantir son prêt, justifiant cette décision par « l’état de stress post-traumatique suite aux attentats de Paris ».

Quel recours au refus d’assurance pour une personne à risque ?

Dans sa lettre de refus d’assurance de prêt, l’assureur précise à Laurence qu’elle a la possibilité de faire appel à la Commission de la médiation qui se chargera alors de procéder à la vérification de l’application correcte de la convention AERAS.

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été signée par les pouvoirs publics, les banques, les assureurs et les associations, et vise à faciliter l’accès au prêt et à l’assurance des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé aggravé. Elle vient dernièrement d’être mise à jour avec l’instauration du droit à l’oubli et précise les conditions d’accessibilité à l’assurance de prêt sans surprime ni exclusion, selon les maladies.

Depuis le refus, l’assureur a finalement proposé un arrangement, que Laurence a accepté.

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